Histoire

HISTOIRE ET INFORMATIONS DE L'UNION INTERNATIONALE DES MAGISTRATS

mémoire du passé

Depuis 1953

L’Union Internationale des Magistrats a été fondée en 1953 à Salzbourg (Autriche). C’est une organisation internationale professionnelle apolitique qui groupe non pas des individus, mais des associations nationales de magistrats, dont l’admission est décidée par son Conseil Central.

Le but principal de l’Union est la sauvegarde de l’indépendance du Pouvoir (Autorité) Judiciaire, condition essentielle de la fonction juridictionnelle et garantie des droits et des libertés de l’homme

L’U.I.M. comprend aujourd’hui 92 associations ou groupements représentatifs nationaux sur les cinq continents.

Le Conseil Central de l’U.I.M., qui en est l’organe délibérant et auprès duquel chaque association membre délègue deux représentants, se réunit annuellement, si possible chaque fois dans un pays différent.

Lors de la réunion du Conseil central de Taipei, qui s’est tenue au cours du mois de septembre 2023, M. Duro Sessa, juge de Croatie, a été élu Président de l’U.I.M. pour les deux prochaines années. M. Giacomo Oberto, magistrat près le Tribunal de Turin (Italie), a été confirmé Secrétaire Général pour un sixième mandat.

L’U.I.M. a le statut consultatif auprès des Nations Unies (Conseil Economique et Social et Bureau International du Travail) et auprès du Conseil de l’Europe.

Notre Travail pour la Justice

Commissions d’Etude

L’Union comprend quatre Commissions d’Etude, qui traitent respectivement des problèmes de la Justice et du statut des magistrats, du droit civil et de la procédure civile, du droit pénal et de la procédure pénale, du droit public et social. Elles sont composées de délégués des associations membres et, en règle générale, se réunissent annuellement, en même temps que le Conseil Central. Sur la base des rapports rédigés par leurs membres, les Commissions étudient des questions d’intérêt commun pour la justice dans tous les pays, au point de vue de droit comparé et transnational.

Congrès International

L’Union organise périodiquement un Congrès International:

Liste des endroits où les 66 réunions de l’UIM ont eu lieu

Lors de la dernière réunion au Cap (Afrique du Sud), en octobre 2024,

les Commissions d’étude ont traité les thèmes suivants :

1ère Commission d’Etude

“L’intelligence artificielle et ses effets sur le pouvoir judiciaire”

2ème Commission d’Etude

“Plaidoiries écrites – quand passent-elles d’une aide à un obstacle ?“

3ème Commission d’Etude

“L’évolution rapide de la fabrication de drogues illicites et les défis que ce processus imparable pose à la réussite des poursuites judiciaires”

4ème Commission d’Etude

“Impact de la Révolution Numérique sur le Marché du Travail: Économie de Plateformes ou des Petits Boulots et Intelligence Artificielle”
Les Commissions d’étude débattront en 2025 les thèmes suivants :

1ère Commission d’Etude:

Les ressources Judiciaires et leur impact sur l’indépendance Judiciaire.

2ème Commission d’Etude:

La présence accrue de parties non représentés dans les affaires civiles et son impact sur l'administration de la justice : Qu'avons-nous appris au cours de la dernière décennie ?

3ème Commission d’Etude:

(i) La justice thérapeutique, y compris les tribunaux de traitement de la toxicomanie, cercles de détermination de la peine et la justice réparatrice; (ii) L’équilibre entre, d’une part, l’élargissement des pouvoirs d’enquête de la police et, d’autre part, la protection de la vie privée et les droits constitutionnels

4ème Commission d’Etude:

L'impact des règles de non-concurrence et de loyauté/confidentialité dans une économie mondiale : Comment les règles de non-concurrence et de loyauté/confidentialité sont-elles appliquées lorsqu'un employé change d'entreprise ? Quelle est la légalité des dispositions contractuelles limitant la concurrence, qu'il s'agisse du territoire, de la durée de la restriction ou de la portée de la limitation de tâches ? Quelle est l’application pratique de ces accords et restrictions dans une économie mondiale ?

La prochaine réunion (la 67ème) du Conseil Central,

des Groupes Régionaux et des Commissions d’étude sera hebergée à Baku par le “Azerbaijan Union of Judges”, du 12 au 16 octobre 2025.

DOCUMENTS

International Association of Judges
Union Internationale des Magistrats
Palazzo di Giustizia
Piazza Cavour – 00193 – Roma, Italy
tel. +39 06 6883 2213 – fax. +39 06 687 1195