Juridictions face au coronavirus : une initiative de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation

L’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) — organisation créée en 2001 à l’initiative de 34 Juridictions Suprêmes francophones et l’Organisation internationale de la Francophonie — vient de publier l’étude suivante :

Juridictions face au coronavirus

Coronavirus : comment les juridictions de la Francophonie s’adaptent face à l’épidémie -21 pays et juridictions internationales au 23 avril 2020 –

L’AHJUCAF présente les dispositions prises par les Cours suprêmes judiciaires de la francophonie concernant leur organisation face à l’épidémie, les contentieux traités, l’enregistrement des dossiers, les audiences, les délais, ainsi que les modifications législatives et règlementaires adoptées dans le cadre de l’urgence sanitaire, avec les liens utiles pour accéder à ces informations (à jour au 23 avril 2020 pour 21 pays et juridictions internationales).

Voici le lien au site:

https://www.ahjucaf.org/page/juridictions-face-au-coronavirus